CONDITIONS D'UTILISATION

Lorsque vous accédez à tdahapp.com vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes conditions ainsi qu'aux règles additionnelles, tel qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

Si vous n'adhérez pas à ces conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les services d’abonnement en ligne de tdahapp.com. Veuillez noter que les conditions peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous n'en soyez avisé. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Comme les présentes conditions prévoient des obligations, nous vous prions de les lire attentivement.

1.0 MATÉRIEL
Pour pouvoir utiliser les services d’abonnement en ligne de tdahapp.com, vous devez disposer d'un ordinateur, d’une tablette, d’un mobile et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet.

2.0 CONFIDENTIALITÉ
Concernant nos services sur tdahapp.com, vous devrez peut-être fournir des renseignements personnels avant d'être autorisé à les utiliser. Les renseignements demandés sont: votre nom, votre prénom, votre adresse courriel/e-mail et l'adresse postale de votre établissement scolaire ou professionnel.

3.0 INTERDICTION
Nos services sur tdahapp.com sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciales et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter le contenu de cette application ou les services qui s'y retrouvent.

Le contenu du présent site, marque, graphisme, etc. est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas: publier, transmettre, reproduire, distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, les éléments cliniques des bases de données la documentation sans en avoir obtenu l'autorisation auprès des concepteurs et des détenteurs des droits en question.

Il est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique des questionnaires d'évaluation contenus sur tdahapp.com. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés relativement à notre service.

4.0 INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE
Pour utiliser nos services sur tdahapp.com et leurs caractéristiques, tel que la personnalisation, il peut être nécessaire de s'inscrire. Vous devez accepter de donner des renseignements à votre sujet comme le demande le processus d'inscription. En outre, vous acceptez :

A - D'être responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription à nos services.

B - D'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités liées à l'utilisation de tels mots de passe ou compte.

De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte utilisateur. Une mauvaise utilisation de nos services vous rend responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit.

5.0 RÉSILIATION OU SUSPENSION DU COMPTE
Vous reconnaissez et acceptez que tdahapp.com puisse mettre fin à votre compte ou résilier celui-ci en tout temps à sa seule discrétion, avec ou sans raison et sans préavis dans le cas d'une mauvaise utilisation conformément aux conditions mentionnées plus haut.

En cas de résiliation, vous perdez immédiatement votre droit d'utilisation de nos services. Si vous n'êtes pas satisfait de cette application Web ou de l'un des services, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de nos services relativement à l'exploitation de ce site Internet, votre seul recours consiste à arrêter de les utiliser.

6.0 LES DROITS D'AUTEUR
L'ensemble de l'information et du contenu qui se retrouve ou est offert par l'entremise de tdahapp.com est assujetti à un droit d'auteur. Tous droits réservés. Tout copie, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur.

7.0 SUGGESTIONS OU COMMENTAIRES
Tdahapp.com cherche constamment à améliorer son application Web, son service et à élaborer de nouveaux éléments et produits. Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir.

8.0 MODE D'ACTIVATION
Les demandes d'abonnement en ligne sur tdahapp.com sont enregistrées lorsque vous avez correctement rempli le formulaire d'inscription avec les moyens de paiement qui lui sont proposés. À la réception du paiement, un courriel/mail est envoyé confirmant votre activation.

Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes la ou le seul responsable qui s'engage à ne pas le divulguer.

L'abonnement prend effet à compter de la réception de votre paiement. Le début d'une période d'abonnement correspond à la date de prise d'effet à l'activation. Les coûts du service sont ceux indiqués sur le formulaire d'abonnement en ligne.

9.0 ENGAGEMENT
Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et vous vous engagez à respecter les conditions.

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