CONDITIONS D'UTILISATION Lorsque vous accédez à l’instrument clinique de rédaction sur www.plandintervention.net, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes conditions ainsi qu'aux règles additionnelles, tel qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n'adhérez pas à ces conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les services de www.plandintervention.net. Veuillez noter que les conditions peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous en soyez avisé. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Comme les présentes conditions prévoient des obligations, nous vous prions de les lire attentivement. 1.0 MATÉRIEL Pour pouvoir utiliser nos services d'abonnement en ligne, vous devez disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. 2.0 CONFIDENTIALITÉ Concernant nos services vous devrez peut-être fournir des renseignements personnels avant d'être autorisé à les utiliser. Les renseignements demandés sont: votre nom, votre prénom, votre adresse courriel/e-mail et l'adresse postale de votre établissement scolaire ou professionnel. 3.0 INTERDICTION Nos services sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciales, et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter le contenu ou les services qui s'y retrouvent. Le contenu du présent site, marque, graphisme, etc. est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas: publier, transmettre, reproduire, distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, les éléments cliniques des bases de données la documentation sans en avoir obtenu l'autorisation auprès des concepteurs et des détenteurs des droits en question. Il est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique de nos produits sur www.plandintervention.net. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés relativement à notre service. 4.0 INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE Pour utiliser nos services et leurs caractéristiques, tel que la personnalisation, il peut être nécessaire de s'inscrire. Vous devez accepter de donner des renseignements à votre sujet comme le demande le processus d'inscription. En outre, vous acceptez : A - D'être responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription ou d’une activation à nos services sur www.plandintervention.net. B - D'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités liées à l'utilisation de tels mots de passe ou compte client. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte utilisateur. Une mauvaise utilisation de nos services vous rend responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit. 5.0 RÉSILIATION OU SUSPENSION DU COMPTE SUR WWW.PLANDINTERVENTION.NET Vous reconnaissez et acceptez que www.plandintervention.net puisse mettre fin à votre compte ou résilier celui-ci en tout temps à sa seule discrétion, avec ou sans raison et sans préavis dans le cas d'une mauvaise utilisation conformément aux conditions mentionnées plus haut. En cas de résiliation, vous perdez immédiatement votre droit d'utilisation de nos services. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des services, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de nos services relativement à l'exploitation de ce site Internet, votre seul recours consiste à arrêter de les utiliser. 6.0 LES DROITS D'AUTEUR L'ensemble de l'information et du contenu qui se retrouve ou est offert par l'entremise de www.plandintervention.net est assujetti à un droit d'auteur. Tous droits réservés. Tout copie, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur. 7.0 SUGGESTIONS OU COMMENTAIRES Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. 8.0 MODE D'ACTIVATION Les demandes d'abonnement en ligne sont enregistrées lorsque vous avez correctement rempli le formulaire d'inscription avec les moyens de paiement qui lui sont proposés. À la réception du paiement, un courriel/e-mail est envoyé confirmant votre activation. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes la ou le seul responsable qui s'engage à ne pas le divulguer. L'abonnement prend effet à compter de la réception de votre paiement. Le début d'une période d'abonnement correspond à la date de prise d'effet à l'activation. Les coûts d’abonnement du service sont ceux indiqués sur le formulaire d'abonnement en ligne. 9.0 ENGAGEMENT Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et vous vous engagez à respecter ces conditions. MERCI DE VOTRE COLLABORATION © Plandintervention.net au service de la réussite éducative. UN SERVICE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL. MERCI DE NOUS FAIRE CONFIANCE !
Principal partenaire de comportement.net, l’équipe de professionnels composant plandintervention.net, est soucieuse d’offrir sur le web de la documentation, des publications et des produits adaptés à la pratique éducative. Les abonnements en ligne aux outils d'intervention, d'évaluation et de rédaction répondent aux exigences normatives postulées par la tenue des dossiers d'aide professionnelle.