LES BUTS D'UN  REGLEMENT:

1. ASSURER LE RESPECT DES LOIS

Etant elle-même une émanation de l'autorité civile, l'école ne saurait se placer en situation d'illégalité et doit réprimer et prévenir les comportements illégaux.

2. ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES INDIVIDUS

L'école doit réprimer et prévenir les comportements qui menacent l'intégrité physique des individus, leur santé ou leur sécurité, de même que les négligences ou imprudences.

3. ASSURER LE RESPECT DES DROITS DES INDIVIDUS

En tenant toujours compte de la nécessaire conciliation des droits individuels et du bien collectif, l'école doit réprimer et prévenir les comportements qui les menacent.

4. ASSURER LE RESPECT DU BIEN COMMUN

L'école doit prévenir et réprimer les comportements qui menacent l'environnement, qui sont des manifestations de violence ou une promotion de celle-ci, qui menacent les ressources et équipements collectifs.

5. ASSURER LE RESPECT DE LA BONNE MARCHE DE L'ECOLE

L'école doit prévenir et réprimer les comportements qui perturbent le fonctionnement normal des opérations de l'école.

Site web conçu et réalisé par www.comportement.net